Avocat en droit fiscal et droit social à Toulouse

Droit fiscal

Chaque opération est traitée en considération des aspects fiscaux et sociaux eu égard à leurs imbrications et à leurs impacts.

Le Cabinet d'Avocat  analyse les obligations et les risques, pour vous proposer des solutions tenant compte des dernières évolutions règlementaires et jurisprudentielles.

Assistance, optimisation fiscale des opérations et montages.

Préparation et rédaction des conventions d'intégration fiscale, convention de trésorerie, gestion des relations intra-groupe.

Assistance dans les décisions et obligations fiscales liées aux distributions de dividendes.

Droit social

Le Cabinet d'Avocat vous assiste dans la négociation et dans la rédaction de vos contrats de travail, clauses sensibles, modifications, ..., en cas de conflit il vous aide dans l'appréciation, cas échéant, d'une sanction ou d'un licenciement afin de minimiser les risques de contestation.

Accompagnement dans la sécurisation de la rupture du contrat de travail qu'elle soit à l'initiative de l'employeur, licenciement personnel ou licenciement économique, ou à l'initiative du salarié, démission, prise d'acte de rupture, ou bien qu'il s'agisse d'une rupture conventionnelle ou d'une transaction dans l'optique de mieux maîtriser le risque prud'homal.

Prise en compte des impacts sociaux des opérations en droit des sociétés et de restructuration.

Mise en place des institutions représentatives du personnel (CSE, CHSCT), accords de participation, d'intéressement.

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