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Avocat, cession de fonds de commerce
Toulouse

Le cabinet d'Avocat situé à Toulouse vous conseille et vous accompagne dans la détermination des conditions essentielles de la vente de fonds de commerce, la rédaction de l'acte et l'accomplissement des formalités et plus particulièrement de publicité en vue d'assurer la protection des créanciers du vendeur et dans l'optimisation fiscale des conséquences de la cession.

Cerner le contexte et maîtriser la cession du fonds de commerce

Des pourparlers à la cession effective du fonds de commerce, de la détermination du périmètre des éléments incorporels et corporels, du sort des baux, des contrats, des droits de propriété intellectuelle,..., des clauses obligatoires, des garanties au profit de l'acquéreur, de la clause de non concurrence,..., du droit de préemption des communes, la cession d'un fonds de commerce est une opération complexe qui nécessite des savoir-faire divers.

Sécuriser l'opération, sa mise en oeuvre et les opérations post-cession

Gérer les formalités avec toute la rigueur nécessaire afin d'éviter toutes conséquences sérieuses comme le défaut de publicité qui peut engendrer l'inopposabilité du paiement du prix de cession aux créanciers du vendeur. Se constituer séquestre du prix de cession et gérer les oppositions. Gérer les aspects sociaux et notamment la continuité du fait du transfert des contrats de travail en cours.

Maîtriser les conséquences fiscales

Prendre en compte les aspects fiscaux de l'opération tant du coté du vendeur que de l'acheteur en matière de taxation des plus-values et des cas d'exonérations, des droits d'enregistrement, de la déductibilité des intérêts d'emprunt, mais aussi au regard des autres impôts et taxes.

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