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Avocat, contrats commerciaux
Toulouse

Le cabinet d'Avocat intervient à Toulouse et sur tout le territoire français dans le conseil et la rédaction des contrats commerciaux en intégrant l'impact des évolutions législatives, jurisprudentielles et des pratiques.

Analyse et préparation des divers contrats commerciaux, conditions générales de vente, ..., des conventions intra-groupe, assistance et gestion des dossiers de recouvrement de créances.

Contrats commerciaux

Le cabinet d'Avocat situé à Toulouse vous conseille et vous aide à identifier et à déterminer les caractéristiques et enjeux des contrats commerciaux pour mieux définir les obligations de chaque partie, les clauses essentielles dont les conditions financières, les effets afin de garantir une bonne exécution du contrat et éviter tout litige en tenant compte des usages et des dernières réformes.

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Conventions intra-groupe

Préparation et rédaction des contrats d'assistance et de prestations de services, convention d'animation, convention d'intégration fiscale, convention de gestion centralisée de trésorerie, convention d'abandon de créance, prêts et avances au sein des groupes, lettre de confort, prêt de consommation d'actions, accords de participation et d'intéressement,.

Recouvrement de créances

Le cabinet d'Avocat Ciaponi, en fonction des caractéristiques des dossiers, vous assiste pour procéder au recouvrement amiable ou contentieux des créances à Toulouse ainsi que dans toute la région Haute-Garonne.

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Evaluer la solvabilité du débiteur, examiner sa structure juridique et les garanties du contrat afin d'adapter la procédure à mettre en place.

Négocier un échéancier et privilégier toute solution amiable, à défaut engager et mener une action judiciaire.

Gérer le recouvrement dans l'hypothèse de débiteur en procédures collectives.

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