Menu

Avocat, droit des sociétés - Toulouse

Du projet de création de votre structure, à la rédaction éventuelle d'un pacte d'actionnaire et tout au long de la vie de votre société jusqu'à sa dissolution, le Cabinet d'Avocat situé à Toulouse vous accompagne et vous conseille dans vos choix stratégiques, l'analyse et la rédaction de toutes vos opérations.

Constitution de sociétés

Analyse du cas afin d'optimiser le choix de la structure tant au plan juridique, social que fiscal. Choix du cadre juridique entreprise individuelle ou société, société civile ou commerciale, joint-venture, groupement, association ou autre en fonction des données et des objectifs.

Détermination des caractéristiques essentielles notamment en matière d'apport et de capital, de direction, de cessions de titres, de fonctionnement,..., rédaction des statuts, suivi des formalités.

Contactez-moi

Pactes d'actionnaires et engagements Dutreil

Gérer au mieux les clauses relatives à la gestion, au contrôle et à la transmission de l'entreprise au travers de pactes statutaires ou extrastatutaires.

Clauses concernant les droits de vote, la répartition des bénéfices, clauses de préemption, d'agrément, d'inaliénabilité, de sortie, de rachat, organisant la répartition des pouvoirs de direction, concernant l'information financière et commerciale, ...

Prise en compte des mesures fiscales de faveur au travers de pactes Dutreil notamment les engagements en matière d'ISF et en matière de droits de mutation lors de la transmission de l'entreprise.

Contactez-moi

Vie des sociétés - dissolution liquidation

Suivi juridique annuel, approbation des comptes, point sur les conventions réglementées, sur la rémunération des dirigeants, sur la distribution de dividendes. Mise à jour des registres. Relations avec l'Expert Comptable et le Commissaire aux Comptes.

Accompagnement de la société à tous les stades de son développement, modifications diverses, transformations, fonctionnement courant de la société, préparation des conseils d'administration, des assemblées générales, cession de parts et actions.

Dissolution et liquidation des sociétés.

Contactez-moi

  • Newsletter