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Avocat, cessions, transmissions d'entreprises
Toulouse

Le Cabinet d'Avocat situé à Toulouse vous assiste et vous conseille dans les opérations de cessions - acquisitions, transmissions d'entreprise. Outre la cession du fonds de commerce (actifs), les opérations de cession de droits sociaux (globalité de l'entreprise) doivent être opérées avec la plus grande rigueur. Ces actes s'accompagnent généralement de garantie de passif afin de préserver des garanties pour l'acquéreur et d'encadrer ces garanties pour le vendeur. La cession - acquisition de l'entreprise peut également se faire par apport-cession ou par le biais d'une société holding de reprise avec effet de levier (LBO). La transmission d'une entreprise à titre gratuit ou onéreux doit être anticipée afin d'optimiser l'opération.

Cessions - acquisitions d'entreprises

Les principales étapes d'une opération de cession d'entreprise se caractérisent par une phase préparatoire avec des audits comptable, juridique, ..., tout en considération des problèmes liés à la confidentialité, la valorisation des titres, la cessibilité des titres, la fiscalité au niveau des droits d'enregistrement et des plus-values, ...

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La négociation et rédaction d'un protocole d'accord qui va permettre de déterminer l'opération, ces conditions et modalités, prévoir des conditions suspensives.

La levée des conditions suspensives va permettre la rédaction de l'acte de cession, avec toutes les clauses de garantie, de non concurrence, ..., opérant réalisation de l'opération.

Les garanties de passif

Une convention de garantie de passif est souvent intégrée en plus des conditions légales de garantie dans les actes de cession.

La négociation et la rédaction de ces conventions exigeant toute rigueur va permettre pour l'acquéreur de se prémunir contre la révélation postérieure à l'acquisition d'un évènement d'origine antérieure à la cession et dont les conséquences seraient un accroissement du passif ou une diminution de l'actif de l'entreprise cédée.

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Les conditions de mise en oeuvre doivent être encadrées afin de limiter tout contentieux.

Transmissions d'entreprises

La transmission d'entreprise requiert une analyse ciblée de l'entreprise mais aussi de la situation matrimoniale et patrimoniale du chef d'entreprise afin de préparer et anticiper la transmission à titre gratuit ou onéreux.

Ces opérations sont souvent précédées d'une réorganisation et d'une restructuration afin d'optimiser toutes conséquences fiscales et patrimoniales.

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